L’ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES
Les dispositions législatives et règlementairesLa loi Montagne
La commune de Rogues est incluse dans le périmètre de massif « Massif central » et est donc à ce titre concernée par les dispositions de protection de la loi Montagne, notamment :
- Les principes relatifs à la protection de l'agriculture : Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières doivent être préservées. Ces terres doivent être sélectionnées suivant des critères économiques (rôle dans les systèmes d'exploitation locaux, situation par rapport au siège de l'exploitation) et de critères physiques (relief, pente et exposition). Certaines constructions peuvent toutefois y être autorisées (constructions nécessaires aux activités agricoles, à la randonnée, notamment.).
- Les principes de préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques de la montagne : Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols doivent comporter des dispositions propres à préserver ces éléments. La détermination des éléments naturels et du patrimoine culturel à protéger peut intervenir par le biais des Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) ou, en leur absence, par celui des « prescriptions particulières » (article L 145-7 modifié du code de l'urbanisme), qui ont notamment pour objet de désigner les espaces, paysages et milieux les plus remarquables du patrimoine naturel et culturel montagnard tels que gorges, grottes, etc. Cet objectif peut également être assuré par le recours à des procédures comme le classement ou l'inscription des sites.
- Le principe d'urbanisation en continuité : L'urbanisation doit normalement se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants. Toutefois, des dérogations à ce principe sont envisageables. La carte communale peut notamment délimiter des hameaux et des groupes d'habitation nouveaux, ou des zones d'urbanisation future de taille et de capacité d'accueil limitées sous certaines conditions (préservation de l'agriculture et des milieux montagnards, protection contre les risques naturels) et après avis de la commission départementale compétente et l'accord de la chambre d'agriculture.
La préservation des ressources et des milieux naturels
La protection des zones agricoles
La commune de Rogues fait partie de l’aire de production agricole ayant droit à l’appellation contrôlée « Pélardon ».
Les parcelles concernées devront autant que possible être préservées d’une ouverture à l’urbanisation.
La protection de la forêt
Les zones boisées localisées sur la partie du territoire communal située en rive droite de la Vis (235 ha et 25 a) appartiennent à la forêt domaniale « la Seranne » soumise au régime forestier. Les parcelles concernées doivent être classées en zone inconstructible dans le document d’urbanisme.
Par ailleurs, en application des articles L.130-1 à L130-6 du code de l’urbanisme (L.311 et L.312 du code forestier), dans les secteurs identifiés sur la carte (ci-dessous), les défrichements sont soumis à autorisation préalable quel que soit le zonage du document d’urbanisme.
